Depuis le 1er janvier 2021, nous sommes repassés à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est désormais intégrée à la taxe foncière, et dont nous allons connaître le montant dès cet automne, à réception de la feuille d'imposition. Cette taxe sera calculée sur la valeur locative du logement et non sur le nombre d'occupants, encore moins sur la quantité de déchets, ce qui est très injuste.

C'est la raison pour laquelle Mordicus demande l'instauration du porte-à-porte, non seulement pour le ramassage des ordures ménagères, mais aussi du tri, ce qui à la fois permettrait à chacun de payer proportionnellement aux déchets réellement générés, mais en même temps éviterait que les PAV actuels, par leur côté anonyme, encouragent les dépôts sauvages qui les transforment en mini-déchetteries. Ce système fonctionne dans nombre de communes, en France comme à l'étranger, à la grande satisfaction des usagers. Il a également le mérite de constituer un vrai service public et de répondre aux besoins des personnes âgées ou à mobilité réduite.

Des avis de poursuite d’huissier pour des sommes à payer concernant les ordures ménagères sont actuellement adressés à certains habitants de notre Communauté de communes.

Pour les années 2019 et 2020, certaines personnes avaient en effet décidé de ne pas payer les factures émises par la ComCom, soit parce qu’elles les considéraient comme illégales, soit parce qu’elles les estimaient trop chères, soit tout simplement pour exprimer leur mécontentement.

A plusieurs reprises, Mordicus a mis en garde sur les risques que couraient ces personnes. Nous contestons totalement le nouveau système de ramassage des ordures et le coût qu'il induit (et donc la hausse substantielle pour la plupart des usagers) mais nous considérons très hasardeux d'en refuser le paiement. 

Or il semblerait qu’aujourd’hui certains d’entre nous, bien que s’étant acquittés régulièrement de leurs factures, reçoivent un avis de poursuite de la part d’un huissier. Si c’est votre cas, n’hésitez pas à prendre contact avec Mordicus en nous adressant une photocopie du courrier de l’huissier ainsi que de la preuve de paiement (photocopie du talon de chèque, récépissé d’un mandat, ordre de virement bancaire, extrait du compte bancaire sur lequel figure la ligne de débit, reçu des services de la Comcom ou toute autre preuve).

Si des assignations par voie d'huissier devaient s'avérer injustifiées, Mordicus saisirait sans hésitation le tribunal administratif. Pour cela nous devons compter un nombre d'adhérents significatif afin d'engager un avocat et des poursuites judiciaires. N'hésitez donc pas à nous rejoindre !

Notre adresse :

Mordicus 07

Mairie

1 place de la Résistance

07150 Vallon-Pont-d’Arc

Notre mail : asso.mordicus07@gmail.com